Cours particuliers d'anglais & stages linguistiques en immersion

Conditions Générales de Vente

Cours individuels et stages linguistiques, en ligne, en France et à l’étranger

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’enseignante (ci-après désignée "le Prestataire") et de l'élève (ci-après désigné "le Client”) dans le cadre de la prestation de cours d’anglais individuels, collectifs ou de stages linguistiques en France ou à l’étranger.

2. Modalités d’inscription et de paiement

L’inscription à un cours ou à un stage devient effective à réception du paiement intégral (pour les cours) ou de l’acompte (pour les stages). Le paiement de la facture vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Tout avantage consenti à un Client serait par nature exceptionnel et n'entraînerait de ce fait aucun droit pour ce Client, ou tout autre Client, à bénéficier ultérieurement d'un tel avantage.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de paiement de la facture pour exercer son droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit s’applique uniquement si aucun cours n’a été dispensé. Dès lors que la fourniture du service a commencé, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, et aucun remboursement ne pourra être effectué.

4. Non-remboursement et validité des packs

Les packs de cours sont commercialisés à un tarif préférentiel en contrepartie d’un engagement sur un nombre défini de séances. Ils ne sont ni remboursables ni transférables une fois entamés, sauf annulation de la part du Prestataire. Les séances non utilisées peuvent être reportées, sous réserve d’un accord préalable du Prestataire et dans la limite de la période de validité du pack (six mois à compter de l’achat, sauf mention contraire).

Dans l'hypothèse où, à la demande du Client et après accord express du Prestataire, un pack de cours serait interrompu avant la fin, les heures de cours déjà utilisées seraient facturées au prix unitaire, à l'exclusion de toute remise. Un éventuel remboursement porterait donc sur le prix payé, déduction faite des heures de cours déjà dispensées et facturées au tarif unitaire.

5. Programmation, annulation et report de cours

Sauf accord express et exceptionnel du Prestataire, les cours seront dispensés exclusivement dans les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00. Le Client et le Prestataire devront convenir ensemble d'une date pour chacun des cours dispensés.

Toute annulation ou report devra être notifié au moins 24 heures à l’avance.

Si l’annulation intervient moins de 24h avant l’horaire prévu, la séance est due et comptabilisée comme effectuée. En cas d’absence non signalée, la séance est également comptabilisée. En cas de retard du Client, le cours se termine à l’heure initialement prévue. Au-delà de 15 minutes de retard sans information, la séance est annulée et décomptée.

6. Obligations techniques du Client (cours en ligne)

Le Client s’engage à participer aux cours avec :

• un ordinateur ou une tablette équipé(e) d’une caméra et d’un micro fonctionnels,
• une connexion internet stable,
• un environnement propice à la concentration.

  Tout problème technique lié au matériel ou à la connexion du Client ne saurait donner lieu à report ou remboursement.

7. Stages linguistiques

L’inscription à un stage linguistique est validée par le versement d’un acompte non remboursable, sauf annulation du stage à l’initiative du Prestataire, notamment en raison d’un nombre insuffisant de participants ou de l’impossibilité d’assurer la prestation pédagogique. Cet acompte ne peut en aucun cas être transféré sur un autre séjour ou une autre prestation.

Les stages linguistiques proposés par le Prestataire ne constituent pas des séjours touristiques. Le Prestataire agit exclusivement en qualité de formateur et d’enseignant en langue anglaise. Sa prestation se limite à la dispense de cours d’anglais et à l’animation d’ateliers linguistiques. Il n’intervient ni en qualité de voyagiste, ni en qualité d’organisateur de voyage ou d’intermédiaire touristique.

Dans le cadre des stages à l’étranger, et uniquement à la demande du Client, le Prestataire peut mettre ce dernier en relation avec des prestataires tiers pour l’hébergement. Le Prestataire n’intervient en aucun cas dans la réservation, la gestion, la modification ou l’annulation de l’hébergement, ni dans l’organisation des transports. Le Client contracte directement avec les prestataires concernés, lesquels demeurent seuls responsables de leurs prestations.

En cas d’annulation du stage, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire, celui-ci ne saurait être tenu responsable des frais engagés par le Client, notamment les frais de transport, d’hébergement, de restauration ou toute autre dépense annexe. Aucun remboursement, dédommagement ou indemnité ne pourra être exigé à ce titre.

Le Client est responsable de la souscription de toute assurance nécessaire au séjour, notamment une assurance voyage, une assurance santé, une assurance responsabilité civile et, le cas échéant, une assurance annulation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’accident, de maladie, de vol, de perte ou de tout incident survenant au cours du séjour.

Les activités proposées en extérieur s’inscrivent exclusivement dans un objectif pédagogique et d’immersion linguistique et ne constituent en aucun cas des prestations touristiques ou de loisirs organisées.

8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à assurer la qualité et le bon déroulement des cours et stages. Il ne saurait être tenu responsable d’un manque de progrès ou de résultats, ceux-ci dépendant de la régularité et de l’implication du Client.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation pédagogique et administrative. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

10. Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige ou contestation relatif à l'interprétation, à l'acceptation ou à l'exécution des présentes, et ce quel que soit le lieu de commande ou de règlement, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence du Prestataire, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

11. Acceptation des conditions

Toute facture émise a valeur de contrat et son paiement implique la lecture et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

12. Dispositions diverses

De convention expresse, dans l'éventualité où l'une des clauses des présentes serait déclarée nulle, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.